H27. Échange des obligations 4% à revenu variable contre obligations 4,5% à revenu variable non cumulatives (1913).
H28. Convention avec les obligataires 4,5% à revenu variable : assemblées des 19 février et 4 mars 1936, correspondance avec les...
H27. Échange des obligations 4% à revenu variable contre obligations 4,5% à revenu variable non cumulatives (1913).
H28. Convention avec les obligataires 4,5% à revenu variable : assemblées des 19 février et 4 mars 1936, correspondance avec les trois représentants des masses d'obligataires (Istel à Paris, de Tayrac à Montpellier et Desprats à Cahors), jugement d'homologation de la transaction (27 mai 1936).