Notice descriptive

R6. Constitution de la régie et modifications ; R7 à R9. Conventions particulières.

Cote : 207 AQ 297, R6 à 9
Contexte : Banque ottomane, comité de Paris (et filiales ou participations) : entrée 207 AQ. > Régie co-intéressée des Tabacs de l'Empire.
Présentation du contenu :

R6. Constitution de la régie et modifications. - Guerre 14-18, séquestres : nomination des séquestres, avance de Frs 1.500.000 à Salonique, levée du séquestre le 10 février 1919 (1916-1919).

R7 à R9. Conventions particulières :

  • R7. Question...
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Date : 1884-1919
Importance matérielle : 0.12 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/401858.1405509


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