Notice descriptive
R1. Statuts et conventions ; R2. Historique ; R3. Négociations autour du cahier des charges et statuts de la Régie.
Cote : 207 AQ 295, R1 à 3
Contexte : Banque ottomane, comité de Paris (et filiales ou participations) : entrée 207 AQ. > Régie co-intéressée des Tabacs de l'Empire. > Constitution de la régie et modifications.
Présentation du contenu : 
R1. Statuts et conventions : statuts 1882-1883-1893-1914, cahier des charges, convention relative à la concession du monopole du tabac et annexes (1913), règlements (droits et devoirs des cultivateurs, avances, corps de surveillance) (1882-1914)....
Date : 1872-1914
Importance matérielle : 0.12 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/401856.1405507
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