Notice descriptive

G1. Conventions pour le règlement de l'indemnité : contrats de 1882 et 1890, contrat du 14/26 avril 1896 (avance de 122.000 Lt à valoir sur les arriérés de guerre), convention du 6/19 juillet 1900, capitalisation de l'indemnité de guerre russe 1905 et correspondance (1879-1905).

G1 bis. Protocole russo-turc : propositions russes pour paiement de l'indemnité de guerre = abandon des somme dues par la Bulgarie [Selon les clauses du traité de Berlin (1878), la Bulgarie doit à l'empire ottoman le paiement d'un tribut et une redevance à acquitter par la Roumélie Orientale, revenus affectés à la Dette Publique Ottomane. (Voir DPO - Redevance Rouméliote).] à la Turquie ; compensations à réclamer par BIO du gouvernement russe ; réclamations des intérêts moratoires par les indemnitaires russes (sentence arbitrale de La Haye du 11 novembre 1912) (7-20 avril 1909).

La Russie a une réclamation reconnue de Frs 802.000.000 sur le gouvernement ottoman qui constitue l'indemnité de guerre. La BIO est chargée par la Banque Impériale de Russie de l'encaissement des dîmes affectées en garantie.