Ordres dissous le 16 juin 1940 et rétablis par ordonnance du 15 décembre 1944.
Mise sous séquestre, restitution des biens, conseil d'administration, assurance, patrimoine, personnel, comptabilité, finances, cotisations : décret, arrêté...

Ordres dissous le 16 juin 1940 et rétablis par ordonnance du 15 décembre 1944.
Mise sous séquestre, restitution des biens, conseil d'administration, assurance, patrimoine, personnel, comptabilité, finances, cotisations : décret, arrêté préfectoral, procès-verbal de remise des biens, circulaires, comptes rendus de séance, relevés bancaires, balances, bilans, rapport sur les comptes, inventaire, listes, plaquette, correspondance.
Conseil national de l'ordre des médecins
Conseil national de l'ordre des médecins, Section dentaire
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des sages-femmes
Collège départemental des médecins de la Seine
Collège départemental de la Seine des praticiens de l'art dentaire.
