Notice descriptive

Ordres professionnels médicaux.

Cote : 2000 12 287
Contexte : Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine (2de Guerre mondiale).
Présentation du contenu :

Ordres dissous le 16 juin 1940 et rétablis par ordonnance du 15 décembre 1944.

Mise sous séquestre, restitution des biens, conseil d'administration, assurance, patrimoine, personnel, comptabilité, finances, cotisations : décret, arrêté...

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Date : 1944-1946
Importance matérielle : 0.051 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/401219.1498785


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