Cote : 2000 12 286
Contexte : Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine (2de Guerre mondiale).
Présentation du contenu : Congés payés : carnets de certificats pour congés contenant des dessins sur la sécurité au travail, attestations de suspension de travail pour accident du travail.
Date : 1945-1946
Présentation du producteur : Créée par arrêté ministériel du 6 avril 1937 (JO du 9 avril 1937), sous forme d'association loi 1901, la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et des colonies est l'organisme professionnel qui a légalement en charge le...

Créée par arrêté ministériel du 6 avril 1937 (JO du 9 avril 1937), sous forme d'association loi 1901, la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et des colonies est l'organisme professionnel qui a légalement en charge le service des congés payés dans le secteur des travaux publics. Son action consiste, dans la lignée de la loi du 21 juin 1936 sur les congés payés, à garantir la prise du congé et donc le repos des salariés. Son cadre juridique est fixé par le code du travail. En sa qualité d'organisme professionnel, elle apporte son concours aux autres organismes de la profession du bâtiment et des travaux publics. Elle est située au 3 bis rue de Berri Paris VIIIe.

Importance matérielle : 0.051 ml
Sujet : entreprise du bâtiment
Identifiant ARK : ark:/60879/401218.1498784