Notice descriptive
Séquestre des deux succursales et du siège.
Cote : 2000 12 30
Contexte : Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine (2de Guerre mondiale). > Entreprises mises sous séquestre. > Arnold (S.A. Juste).
Présentation du contenu : 
Mise sous séquestre (patrimoine, comptabilité, affaires en cours, profits illicites, personnel, Commission nationale interprofessionnelle d'épuration), fonctionnement du service des séquestres (frais généraux, relation avec les Domaines) :...
Date : 1937-1951
Importance matérielle : 0.038 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/400962.1497731
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine (2de Guerre mondiale).Le formulaire de recherche :
