Notice descriptive
Registre des affaires entre avril 1967 (n° 1201) et novembre 1994 (n° 1407) avec résultats des affaires.
Cote : 1997 33 6
Contexte : Fédération nationale de la publicité et Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage (CFCA). > Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage.
Date : 1967-1994
Importance matérielle : 0.064 ml
Modalités d'accès :
30
Identifiant ARK : ark:/60879/397672.1093037
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fédération nationale de la publicité et Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage (CFCA).Le formulaire de recherche :
