Dossier 1. Application de la législation : notes, consultations, circulaires et correspondance (1940-1961).
Dossier 2. Application de la législation en Tunisie et au Maroc (1950-1960).
Dossier 3. Avances sur indemnités de dommages de guerre,...

Dossier 1. Application de la législation : notes, consultations, circulaires et correspondance (1940-1961).
Dossier 2. Application de la législation en Tunisie et au Maroc (1950-1960).
Dossier 3. Avances sur indemnités de dommages de guerre, paiement par titres de ces indemnités et nantissement de ces titres (titres de la Caisse autonome de la reconstruction) (1946-1967).
