Notice descriptive

Dossier 1. Restitution des biens séquestrés appartenant à des Allemands ou à des Autrichiens (1941-1942).

Dossier 2. Blocage de certains avoirs en Alsace-Lorraine, d'avoirs étrangers en France, de biens de partis politiques ou d'associations et de biens israélites ; nominations de commissaires allemands ou d'administrateurs provisoires dans les entreprises commerciales ou industrielles (1940-1942).

Dossier 3. Contrôle des devises par le Devisenschutz Kommando in Frankreich : blocage de l'or et des valeurs mobilières libellées en monnaies étrangères ; déclarations et ouvertures de coffres en présence des autorités allemandes ; mesures de déblocage ; évacuation des dépôts d'or et moyens de paiements étrangers de la zone côtière ouest en mars-avril 1944 ; tentative de réquisition des dépôts d'or, de devises et de titres étrangers du 7 au 10 août 1944 (1940-1947).

Dossier 4. Contrôle des devises : application des ordonnances allemandes des 10 mai et 14 août 1940 concernant le trafic de paiement entre le territoire occupé de la France et le territoire du Reich et l'étranger ; transfert des moyens de paiements entre la zone libre et la zone occupée (1940-1942).

Dossier 5. Réglementation des opérations de banque ; prélèvement temporaire sur les excédents de bénéfices (circulaires de 1942-1943) ; avances sur comptes bloqués pour renouvellement de stocks, d'outillage et de matériel (1943-1947).

Dossier 6. Affaire de Dietrich et Cie (à Niederbronn, Bas-Rhin). Différends avec la BNCI et la SOFIBA (Société de finance et de banque, filiale de la BNCI) au sujet du blocage des avoirs de cette société, pourvue d'un commissaire-gérant par les autorités allemandes d'occupation en Alsace (compte à l'agence centrale de la BNCI à Paris et titres remis en nantissement à la SOFIBA) (1940-1945).