Dossier 1. Avoirs étrangers ou ennemis en France : législation concernant les déclarations et séquestres, liste des maisons considérées comme ennemies et liquidation des associations dissoutes (1939-1940).
Dossier 2. Avoirs français bloqués à...

Dossier 1. Avoirs étrangers ou ennemis en France : législation concernant les déclarations et séquestres, liste des maisons considérées comme ennemies et liquidation des associations dissoutes (1939-1940).
Dossier 2. Avoirs français bloqués à l'étranger : encaissement de coupons, impôts, créances commerciales sur les débiteurs résidant en territoire ennemi (1939-1940).
Dossier 3. Contrôle des changes, exportation de capitaux et commerce de l'or ; texte, commentaires et correspondance diverse (1939-1940).
Dossier 4. Dettes résultant d'importations d'Allemagne ou d'exportations en Allemagne (1940).
