Notice descriptive

Bail rue La Fayette (1986-1997) ; acte de vente Vesoul (1993-1994) ; acte de propriété Montauban (1998-2002) ; Acte de propriété Orange...
Bail rue La Fayette (1986-1997) ; acte de vente Vesoul (1993-1994) ; acte de propriété Montauban (1998-2002) ; Acte de propriété Orange (1998-2003).

Cote : 2001 2 587

Contexte : Restaurants du cœur (Les) - Relais du cœur (Les) : entrée 2001 2. > Administratif. > Contrats.

Présentation du contenu :

Bail rue La Fayette : contrat, correspondance (1986-1997).

Acte de vente Vesoul : acte, correspondance, notes personnelles, plan (1993-1994).

Acte de propriété Montauban : acte, note interne, correspondance, procès-verbal, contrat, rapport,...

Date : 1986-2003

Importance matérielle : 0.1 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/337208.2326187