Notice descriptive
Loi pour le renforcement de la cohésion sociale.
Cote : 2000 50 387
Contexte : Emmaüs international : entrée 2000 50. > Informations reçues des groupements nationaux français. > Fondation abbé Pierre.
Présentation du contenu : 
Rapport traitant de la "Position de la Fondation Abbé Pierre sur les dispositions concernant le logement", position d'Emmaüs France, avis du haut comité pour le logement des personnes défavorisées sur l'avant-projet de loi, dossier d'information,...
Date : 1996-1997
Importance matérielle : 0.022 ml
Modalités d'accès :
ARTICLE COMMUNICABLE SUR DÉCLARATION
Identifiant ARK : ark:/60879/266842.1340127
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Emmaüs international : entrée 2000 50.Le formulaire de recherche :
