Notice descriptive

Indemnisation.

Cote : 2015 7 39
Contexte : Berry (sociétés et famille). > Société anonyme Berry et filiales. > Société anonyme Berry. > Contentieux.
Présentation du contenu :

Achat et vente de la dune de Loon Plage par le port d'autonome de Dunkerque : correspondance notariale et entre les parties, notes manuscrites.

Date : 1971-1972
Importance matérielle : 0.024 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/259789.1383105


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