Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 1994 3 964
Contexte : Saint Frères, usines de Flixecourt et Saint-Ouen. > 3e partie. Bordereau d'entrée méthodique des articles 359 à 1341. > Usine de Saint-Ouen.
Présentation du contenu :
Vol de plomb. - Affaire Maillet/Wallon/Dumeige : arrêt de la cour d'appel d'Amiens, notes.
Date : 1950
Importance matérielle : 0.027 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/256768.1531021
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Saint Frères, usines de Flixecourt et Saint-Ouen.Le formulaire de recherche :
