Notice descriptive

Impôt forfaitaire de 5 %.

Cote : 1994 3 783
Contexte : Saint Frères, usines de Flixecourt et Saint-Ouen. > 3e partie. Bordereau d'entrée méthodique des articles 359 à 1341. > Usine de Saint-Ouen. > Finances.
Présentation du contenu :

Concessionnaire de main d'œuvre pénale : notes.

Date : 1953
Importance matérielle : 0.028 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/256595.1530808


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page