Notice descriptive
Projet de loi sur le statut de conjoint d'artisans-commerçants voté à l'Assemblée nationale.
Cote : 2013 74 13
Contexte : Groupement des épouses d'artisans et de commerçants du Nord (GEANC). > Activités.
Présentation du contenu :
Proposition du GEANC : communiqué, listing des membres, proposition de loi, projet de loi, compte-rendu d'audition de l'assemblée nationale, communiqué de presse, correspondance.
Date : 1978-1982, sans date
Importance matérielle : 0.009 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/249902.2267972
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