Notice descriptive
Modifications.
Cote : 2013 74 2
Contexte : Groupement des épouses d'artisans et de commerçants du Nord (GEANC). > Constitutions et statuts.
Présentation du contenu : 
Déclaration de modification, récépissé de déclaration, dossier de modification, liste des membres du conseil d'administration, note explicative du changement de statuts par communiqué dans le Journal Officiel, correspondance.
Date : 1992
Importance matérielle : 0.009 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/249891.2267957
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