Notice descriptive
Cession de parts sociales à la société Carnière-Defossez.
Cote : 2013 50 2
Contexte : Carnière-Defossez. > Établissement Carnière et Défossez. > Constitution de l'affaire.
Présentation du contenu :
Acte notarié.
Date : 1974
Importance matérielle : 0.009 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/238738.1741316
