Notice descriptive

Consultation auprès de Maître Labbé sur la validité des décisions de la Commission du 1er degré sur la liquidation d'une somme due aux contributions directes (1924) ; consultations sur le remboursement par l'Etat de l'imputation de contribution de guerre faite sur les dommages de guerre des Manufactures de Senones, auprès de Maîtres Vincent Auriol, Héraud, Labbé, et de M. le professeur Jézé, comprenant lettre autographe de Vincent Auriol (1925) ; consultations auprès de Maîtres Wahl, Barthélémy et Labbé sur les impôts de guerre de la Société roubaisienne des tissus de laine (1925) ; consultation auprès de Maître Wahl sur l'imposition sur le chiffre d'affaires des sociétés ayant loué leurs usines (1925) ; notes sur la consultation verbale auprès de Maître Wahl concernant les délais de prescription pour imposition sur les bénéfices de guerre (1928).