Notice descriptive
Résurgence du contentieux en 1961.
Cote : 1987 3 480
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Archives personnelles et familiales. > Contentieux. > Affaire Boussac contre Weil.
Présentation du contenu : 
Assignation de M. Weil à M. Boussac portant sur la commission sur vente de textiles en Allemagne, sur les actions de la Canadian Pacific Railways, sur les actions de Zyrardow, sur les actions de la société industrielle et commerciale d'Anatolie,...
Date : 1961
Importance matérielle : 0.026 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/235586.1128442
