Cote : 1987 3 437
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Archives personnelles et familiales.
Présentation du contenu : - Extrait d'acte de naissance de Marcel Boussac ; bail consenti par Louis Boussac, père de Marcel Boussac, aux établissements Rousseau, pour un immeuble commercial à La Châtre (1919) ; projet de bail consenti par Louis Boussac à la société anonyme...
- Extrait d'acte de naissance de Marcel Boussac ; bail consenti par Louis Boussac, père de Marcel Boussac, aux établissements Rousseau, pour un immeuble commercial à La Châtre (1919) ; projet de bail consenti par Louis Boussac à la société anonyme des Tissus confectionnés, pour un immeuble à Châteauroux (sans date) ; copie de l'acte de vente de cet immeuble à la même société, avec inventaire du matériel et du mobilier (1920) ; photocopie de l'acte d'achat de la propriété de Chavagnes à Châteauroux (1904).
- Affaire des bénéfices de guerre réalisés par la société Louis Boussac et fils : notes et exposés sur l'affaire (1921-1924) ; consultations de Maître Wahl (1921-1922) ; rapport de M. Israël, expert-comptable commis par le juge d'instruction de Châteauroux (juin 1922) ; lettre de M. Roy, fondé de pouvoir de Marcel Boussac, rendant compte de ses visites à Châteauroux (mai 1921) ; notes de Louis Boussac au juge d'instruction en réponse au rapport des experts (juillet 1922) ; lettre de Raymond Boussac au directeur des Contributions indirectes (août 1922) ; rapport complémentaire de M. Israël sur la dissimulation de bénéfices de guerre (octobre 1922) ; note de Louis Boussac en réponse au rapport complémentaire (novembre 1922) ; déposition de M. Rosier, directeur des Contributions indirectes (janvier 1923) ; rapport de M. Israël (avril 1923) ; déposition de Louis Boussac en réponse au précédent rapport (avril 1923) ; procès-verbal de réunion entre M. Roy et M. Thérade, agent vérificateur (mai 1923).
Date : 1919-1924
Importance matérielle : 0.021 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/235543.1128387
