Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 1987 3 190
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Filiales et entreprises absorbées. > Société civile immobilière Ancelle.
Présentation du contenu : 
Affaire de la clinique des Sablons à Neuilly : baux (1958-1959) ; correspondance (1958-1960) ; autorisation préfectorale pour l'exploitation de la clinique (1960) ; expertises (1965-1966) ; jugement de la Cour d'appel sur l'indemnité d'éviction,...
Date : 1958-1970
Importance matérielle : 0.015 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/235296.1128076
