Cote : 1987 3 115
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Contentieux.
Présentation du contenu : - Accord pour mettre fin à tout litige (25 septembre 1933).
- Engagement et copie de mainlevée (29 septembre 1933).
- Ratifications (29 janvier 1934).
- Cessions par la BTT d'actions de Zyrardow et des Manufactures de Senones (29 janvier 1934).

- Accord pour mettre fin à tout litige (25 septembre 1933).
- Engagement et copie de mainlevée (29 septembre 1933).
- Ratifications (29 janvier 1934).
- Cessions par la BTT d'actions de Zyrardow et des Manufactures de Senones (29 janvier 1934).

Date : 1933-1934
Importance matérielle : 0.029 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/235221.1127998