Notice descriptive

Litige avec la Société nouvelle de blanchisserie et teinturerie de Thaon (BTT) concernant une créance de cette société envers le groupe...Ouvrir le détail

Cote : 1987 3 115
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Contentieux.
Présentation du contenu :
  • Accord pour mettre fin à tout litige (25 septembre 1933).
  • Engagement et copie de mainlevée (29 septembre 1933).
  • Ratifications (29 janvier 1934).
  • Cessions par la BTT d'actions de Zyrardow et des Manufactures de Senones (29 janvier 1934).
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Date : 1933-1934
Importance matérielle : 0.029 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/235221.1127998


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