Cote : 1987 3 27
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Administration générale. > Information extérieure. > Consultations juridiques.
Présentation du contenu : Consultations auprès de Maîtres Wahl et Weymuller sur le régime fiscal des remboursements d'actions Géliot ; sur un contrat de directeur technique des établissements Rousseau ; sur les dividendes retenus d'actions Pacific Railways ; sur le droit...

Consultations auprès de Maîtres Wahl et Weymuller sur le régime fiscal des remboursements d'actions Géliot ; sur un contrat de directeur technique des établissements Rousseau ; sur les dividendes retenus d'actions Pacific Railways ; sur le droit de timbre sur les actions Géliot ; sur un contrat de prête-nom concernant la « Toile d'Avion» ; sur la taxe sur le chiffre d'affaires de la Manufacture de confection du Centre.

Date : 1929-1933
Importance matérielle : 0.069 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/235136.1127840