Ministère du Travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Rapports présentés au Président de la République sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurance sur la vie, des sociétés de capitalisation, des sociétés...

Ministère du Travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Rapports présentés au Président de la République sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurance sur la vie, des sociétés de capitalisation, des sociétés d'épargne, des entreprises d'assurances nuptialité et d'assurances natalité et des entreprises faisant l'acquisition d'immeubles à charge de rentes viagères :
- douzième rapport, pour l'année 1924. Paris, s.d.,
- treizième rapport, pour l'année 1925. Paris, 1928,
- quatorzième rapport, pour l'année 1926. Paris, 1929,
- quinzième rapport, pour l'année 1927. Paris, 1930,
- seizième rapport, pour l'année 1928. Paris, 1931,
- dix-septième rapport, pour l'année 1929. Paris, 1932,
- vingtième rapport, pour l'année 1932. Paris, 1935.
