Ministère du commerce, Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales. Recueil de documents sur la prévoyance sociale : projet de loi sur le contrat d'assurance, rapport et documents. Paris-Nancy, 1904.
Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : premier rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. Paris-Nancy, 1909.
Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Service du contrôle des assurances privées. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : troisième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation. Paris-Nancy, 1912.
Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Service du contrôle des assurances privées. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : quatrième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation, pour l'année 1910. Paris-Nancy, 1912.
Ministère du travail et de la prévoyance sociale, service du contrôle des assurances privées. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : cinquième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation, pour l'année 1911. Paris-Nancy, 1913.
Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Service du contrôle des assurances privées. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : sixième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation, pour les années 1912 et 1913. Nancy-Paris-Strasbourg, 1920.
Ministère du travail, Service du contrôle des assurances privées. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : septième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation, pour les années 1914 à 1919 inclus. Nancy-Paris-Strasbourg, 1921.
Ministère du travail, Service du contrôle des assurances privées. Huitième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne, pour l'année 1920. Paris, 1923.
Ministère du travail et de l'hygiène, Direction du contrôle des assurances privées. Neuvième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation, des sociétés d'épargne et des entreprises d'assurance nuptialité et natalité, pour l'année 1921. Paris, 1924.
Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Direction du contrôle des assurances privées. Dixième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation, des sociétés d'épargne et des entreprises d'assurance nuptialité et natalité, pour l'année 1922. Paris, 1925.
Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Direction du contrôle des assurances privées. Onzième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, les sociétés de capitalisation, les sociétés d'épargne, les entreprises d'assurances nuptialité et natalité et les entreprises faisant l'acquisition d'immeubles à charge de rentes viagères, pour l'année 1923. Paris, 1926.
Ministère du travail et de l'hygiène. Réglementation du contrôle des assurances sur la vie, des entreprises de capitalisation et des sociétés d'épargne. Paris, 1924.
