Notice descriptive

Suez International (holding de la Compagnie financière de Suez) : entrée 2000 39.

Cote : 2000 39 1 à 94
Contexte : État général des fonds > Entreprises > Compagnie financière de Suez (et banques absorbées et filiales).
Présentation du contenu :

Le fonds se compose des archives de la Direction juridique et du Secrétariat général de Suez International : dossiers sur les assemblées générales et les séances du conseil d'administration, rapports annuels, procès-verbaux des assemblées...

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Date : 1970-1992
Présentation du producteur :

Suez International, société holding, est fondée en 1971 par la Compagnie financière de Suez, nationalisée en 1982 et privatisée en 1987, qui finance seule les 240 millions de francs du capital de départ. Elle gère et prend des participations dans...

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Description matérielle : 94 unités documentaires
Importance matérielle : 8,20 ml
Modalités d'acquisition :

Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en 2000 : il a été déposé par l'intermédiaire de l'Association du souvenir de Ferdinand de Lesseps et du canal de Suez pour Suez Lyonnaise des eaux. Il a été donné en 2025 par ENGIE (lettre d'intention de don du 15 mai 2024).

Statut juridique : Les archives produites par Suez International sont privées de 1971 à 1981 puis à partir de 1988. Seuls sont considérés comme des archives publiques les documents produits par Suez International entre la nationalisation de sa maison mère (la Compagnie financière de Suez) en 1982 et sa re-privatisation en 1987.
Modalités d'accès :

Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.

Conditions de réutilisation et ayant droit image :

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).

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Sujet : établissement de crédit
Identifiant ARK : ark:/60879/2271746
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