Cote : 200 AQ 1 à 27
Contexte : État général des fonds > Entreprises > Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées ou dissoutes)
Présentation du contenu : Les archives de ces sociétés, regroupées en un seul fonds coté 200 AQ, comprennent des registres de délibérations du Conseil d'administration et des procès-verbaux des Assemblées générales.
Ce versement comprend également des documents juridiques...
Les archives de ces sociétés, regroupées en un seul fonds coté 200 AQ, comprennent des registres de délibérations du Conseil d'administration et des procès-verbaux des Assemblées générales.
Ce versement comprend également des documents juridiques intéressant Creusot-Loire et ces différentes sociétés : conventions d'apports-fusion, contrats, protocoles d'accord de création de sociétés, conventions.
Date : 1855-1985
Description matérielle : 31 unités description
Importance matérielle : 3,75 ml
Historique de la conservation : A la fin de l'année 1985, la société Creusot-Loire, en cours de liquidation, a décidé d'effectuer le versement aux Archives nationales des archives de plusieurs sociétés dissoutes et liquidées entre 1967 et 1984 ou absorbées par Creusot-Loire, au...
A la fin de l'année 1985, la société Creusot-Loire, en cours de liquidation, a décidé d'effectuer le versement aux Archives nationales des archives de plusieurs sociétés dissoutes et liquidées entre 1967 et 1984 ou absorbées par Creusot-Loire, au moment de la création de la société en 1970.
Modalités d'acquisition : En 1981, Creusot-Loire a accepté que les Archives nationales microfilment les procès-verbaux des Conseils d'administration et des Assemblées générales des sociétés absorbées par Creusot-Loire.
Les Archives nationales ont reçu, dans le versement de Creusot-Loire de 1985-86, les documents originaux qui avaient été microfilmés en 1981.
Statut juridique : Archives privées
Modalités d'accès : Fonds « librement communicable ». Attention : seules les informations concernant le producteur du fonds sont immédiatement consultables et reproductibles, toutes les autres (en particulier celles concernant des tierces personnes ou la puissance...
Fonds « librement communicable ». Attention : seules les informations concernant le producteur du fonds sont immédiatement consultables et reproductibles, toutes les autres (en particulier celles concernant des tierces personnes ou la puissance publique) sont soumises aux délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Identifiant ARK : ark:/60879/2267918
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