Notice descriptive

Comité central d'établissement, protocole d'accord.

Cote : 1995 7 324
Contexte : Confédération générale du travail (CGT). Usine Massey-Ferguson de Marquette-lez-Lille (anciennement Massey-Harris) (et Comité d'établissement de l'usine) : entrée 1995 7. > Comité d'établissement de l'usine Massey de Marquette. > Comité central d'établissement.
Présentation du contenu :

Protocole d'accord régissant la représentation au sein du comité central d'établissement de Massey-Ferguson S.A. des différents établissements composant cette société.

Date : sans date
Importance matérielle : 0.006 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/225786.1101686


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