Notice descriptive

Etude du régime de prévoyance non cadre.

Cote : 1995 7 109
Contexte : Confédération générale du travail (CGT). Usine Massey-Ferguson de Marquette-lez-Lille (anciennement Massey-Harris) (et Comité d'établissement de l'usine) : entrée 1995 7. > Syndicat CGT des travailleurs de la métallurgie Marquette. > Activités. > Conventions et accords collectifs.
Présentation du contenu :

Tableau récapitulatif des garanties, convention d'assurance collective (19 janvier 1983), accord sur les régimes de prévoyance ouvriers, employés et agents de maîtrise (2 novembre 1983), protocole d'accord prévoyance (15 décembre 1983).

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Date : 1983
Importance matérielle : 0.03 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/225587.1101426


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