Notice descriptive

Crédit foncier de France : site de Laval - service des prêts. Entrée 2007 58.

  • Crédit foncier de France : site de Laval - service des prêts. Entrée 2007 58.
  • Présentation du contenu

    prêts aux communes, prêts scolaires, prêts garantis par l'Etat

    Activité / thème : banque, finances

  • Historique de la conservation

    Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2007. Selon un contrat de dépôt du 27 septembre 2001, le Crédit Foncier de France procède au dépôt de ses archives historiques. Il se compose des dossiers individuels de prêts aux départements, communes, établissements publics, syndicats consentis de 1882 à 1961, des dossiers de prêts réalisé remboursés de 1950, des dossiers de prêts garantis par l'Etat aux communes consentis de 1920 à 1930, des dossiers de prêts scolaires consentis de 1886 à 1900. Par ailleurs, le dernier article de cette entrée contient des documents émanant du service Archives du CFF basé à Laval. En 1964, afin d'alléger les archives du dépôt de Laval, les dossiers de prêts amortis depuis plus de trente ans, à l'exception de quelques dizaines qui seraient classées historiques, sont alors détruits.

    Le fonds a été donné par le Crédit foncier selon la lettre d'intention de don du 16 juillet 2024.

  • Statut juridique
    Archives privées
  • Mode de classement

    À l’occasion du classement, une série de doublons ont été éliminés.

  • Sources complémentaires

    Autres entrées du CFF :

    2001 26 Direction, des archives financières et comptables pour la métropole et l'Afrique du Nord (Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie : Maroc, Algérie, Tunisie).

    2002 59 Service de l'Inspection et expertises foncières, 1920-1970.

    2003 26 Service du personnel.

    2003 40 Secrétariat général.

    2003 47 Fonds des gouverneurs Blatry et Bonin, fonds Rigoir, directeur des moyens généraux, autre petit fonds.

    2003 63 Service de l'organisation générale.

    2003 64 Secrétariat du conseil, relations extérieures, Service de l'information et des relations publiques.

    2003 65 Service des titres.

    2004 32 Fonds Fuzier, secrétaire général et Fonds Henri Heugas Darrespen, employé.

    2006 13 Prêts aux communes.

    2008 23 Service communication : affiches.

  • Bibliographie

    ALLINNE (J.-P.), Banquiers et bâtisseurs : un siècle de Crédit foncier, 1852-1940, Éditions du CNRS, Paris, 1983.

    RAIMBAULT (A.) et HEUGAS-DARRASPEN (H.), Crédit Foncier de France : itinéraire d'une institution, Éditions du Regard, Paris, 1994.

  • Rédacteur

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