Notice descriptive

Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40.
- Banques, sociétés immobilières et autres structures.

FNAH.

Cote : 2003 40 1064 à 1067

Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Banques, sociétés immobilières et autres structures.

Date : 1945-1979

Importance matérielle : 1.6 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/2239232

Sous-Notice(s)

Circulaires aux directeurs (1945-1969) ; crédits « Habitat » (1946-1958) ; notes diverses (1946-1968) ; frais de gestion (1946-1951,...
Circulaires aux directeurs (1945-1969) ; crédits « Habitat » (1946-1958) ; notes diverses (1946-1968) ; frais de gestion (1946-1951, 1952-1961).
Affaires diverses, dont contrôle de la Cour des comptes, remboursement de patentes, subventions complémentaires, allocation logement,...
Affaires diverses, dont contrôle de la Cour des comptes, remboursement de patentes, subventions complémentaires, allocation logement, rapports (1949-1955) ; affaires diverses, dont emploi des disponibilités, crédits sans subvention, rémunération des directeurs, sinistres alpins, utilisation des ressources (1952-1960) ; budgétisation (1949-1957) ; emploi des disponibilités (années 1950-1960).
Suggestions Gérard Dupont (janvier 1961) ; réorganisation administrative des commissions départementales de Paris et de la région...
Suggestions Gérard Dupont (janvier 1961) ; réorganisation administrative des commissions départementales de Paris et de la région parisienne (1966-1969) ; textes officiels, conventions, instructions (1946-1968) crédits consolidables « Habitat », procédure d'instruction et de réalisation (1953-1969).
Frais de gestion (1962-1969) ; frais de gestion, service liquidateur (1970-1979) ; révision des remboursements de mandés pour la gestion...
Frais de gestion (1962-1969) ; frais de gestion, service liquidateur (1970-1979) ; révision des remboursements de mandés pour la gestion du FNAH et des primes (1970-1971).

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L'inventaire :

Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40.

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