Notice descriptive

Retenues sur salaires pour faits de grève et pour absence de service fait ; organisation de grèves ; contentieux.

Cote : 1998 11 2FP10
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Revendications. > Droits syndicaux. > Droit de grève dans le service public.
Présentation du contenu :

Retenues sur salaires pour faits de grève et pour absence de service fait : textes législatifs (dont les lois du 22 juillet 1977 et du 19 octobre 1982), projets de lois, rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat, comptes rendus de sessions de...

Ouvrir le détail
Date : 1957-1982
Importance matérielle : 0.109 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/223600.2083943


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page