Notice descriptive
Autorisations d'absence pour motifs syndicaux ou autres.
Cote : 1998 11 2FP8
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Revendications. > Droits syndicaux.
Présentation du contenu : 
Textes législatifs, projets de loi, compte rendu de séance et rapport de l'Assemblée nationale, circulaires, tableaux des autorisations de droit, correspondance (notamment avec le ministère de l'Éducation nationale, les syndicats nationaux et les...
Date : 1969-1985
Importance matérielle : 0.109 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/223598.2083940
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