Notice descriptive
Danancher (contre FFC). Michel André. Haicaut Jean-Louis.
Cote : 1998 11 1SS15
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Secteur juridique et droit privé, Jean-Yves Vaissières (1981-1986). > Affaires juridiques.
Date : sans date
Importance matérielle : 0.083 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/223010.2086109
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