Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 2019 8 23
Contexte : Leroux. > Entreprise Leroux et filiales. > Fabrication de chicorée. > Dépôt de marques.
Présentation du contenu :
Expertise dans des affaires juridiques, affaire Humez, affaire Lamblin Frelier : procès-verbaux de constat, correspondance, copie d’un jugement de tribunal de commerce du Havre, note, rapport, projet de décret.
Date : 1888-1956
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/1968224.2227603
