Évolution, documentation juridique : projets de statuts, extraits de JO, propositions de lois, projets de lois, décrets, rapports, texte de discours, notes, coupures de presse, correspondance (1945-1956). Commissions, participation : décret,...

Évolution, documentation juridique : projets de statuts, extraits de JO, propositions de lois, projets de lois, décrets, rapports, texte de discours, notes, coupures de presse, correspondance (1945-1956). Commissions, participation : décret, circulaires, questionnaires, rapports, extraits du JO, coupures de presse, correspondance (1947-1948). Classement dans des cadres, organisation : extraits de JO, projet d'instruction relative à l'organisation des cadres et des carrières dans les conditions prévues par le statut général des fonctionnaires, décrets, projet de décret, circulaires, notes manuscrites, coupures de presse (1947-1951).
