Notice descriptive
Documentation juridique.
Cote : 1998 11 1BB9
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Adrien Lavergne, secrétaire général (1944-1956). > Activités. > Participation à des instances de dialogue social. > Comités et commissions ministériels.
Présentation du contenu : 
Décret relatif à l'institution de commissions administratives et de comités techniques dans les administrations, extraits de JO, Bulletin mensuel du Syndicat des institutrices et instituteurs d'Eure-et-Loir n° 15 (mai-juin 1947), Revue française...
Date : 1947-1948
Importance matérielle : 0.061 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/220145.2084721
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