Notice descriptive
Contentieux sur les prêts de réinstallation.
Cote : 2004 32 214
Ancienne cote : 2004_032_066 ; 2004_032_067
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Affaires internationales et européennes. > Afrique du Nord. > Rapatriés.
Présentation du contenu : 
Accord d'indemnisation de l'Ambassade de France en Tunisie.
Dossier 1 : Dame Culard (née Mme Bonnel) : acte de cession de créance, notes, rapports, contrat de prêt, extraits de la matrice cadastrale, correspondance (1958-1966).
Dossier 2 :...
Date : 1955-1986
Importance matérielle : 0.079 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/210164.2235830
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