Notice descriptive

Réglementation et instructions.

Cote : 2004 32 212
Ancienne cote : 2004_032_068
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Affaires internationales et européennes. > Afrique du Nord. > Rapatriés. > Indemnisation des rapatriés.
Présentation du contenu :

Textes législatifs, coupures de presse et extrait du Journal officiel, avis, rapports et propositions de loi du Sénat et de l'Assemblée nationale, questions écrites, débats parlementaires, correspondance.

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Date : 1966-1984
Importance matérielle : 0.079 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/210162.2235826


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