Notice descriptive
Rémunération allouée au Crédit foncier de France pour la gestion des dossiers.
Cote : 2004 32 210
Ancienne cote : 2004_032_067
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Affaires internationales et européennes. > Afrique du Nord. > Rapatriés. > Prêts aux rapatriés.
Présentation du contenu :
Révision : notes, graphiques et tableaux de répartitions des commissions perçues, conventions, correspondance.
Date : 1957-1989
Importance matérielle : 0.085 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/210160.2235821