Notice descriptive

Fonds forestier national.

Cote : 2004 32 198
Ancienne cote : 2004_032_059
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Activités du Crédit foncier de France. > Prêts. > Prêts à remboursement indexés et différés.
Présentation du contenu :

Intervention du Crédit foncier de France et documentation juridique : documents sur la provision mise à disposition du Crédit foncier de France, convention et avenant, imprimé de la Doctrine et pratique notariale, presse et extrait du Journal...

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Date : 1950-1980
Importance matérielle : 0.085 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/210148.2235783


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