Notice descriptive
Conventions particulières.
Cote : 2004 32 180
Ancienne cote : 2004_032_063
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Activités du Crédit foncier de France. > Prêts. > Prêts immobiliers conventionnés.
Présentation du contenu : 
Établissements financiers.
Accords du Crédit foncier de France les autorisant à consentir des prêts à leurs clients : tableaux de relevé des particularités, notes, conventions et avenant, conditions d'assurances, correspondance.
Date : 1977-1978
Importance matérielle : 0.1 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/210130.2235746
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