Notice descriptive
Demande de prêt spécial à la construction.
Cote : 2004 32 164
Ancienne cote : 2004_032_044
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Activités du Crédit foncier de France. > Prêts. > Prêts à la construction. > Évolution de la législation. > Nouveau régime législatif de 1964 en faveur du logement locatifs.
Présentation du contenu : 
Nomenclature des pièces à fournir et formulaire pour une demande de prêt, notes, tableaux de ressources, instructions générales, extrait du code général des impôts, projet de contrat, arrêtés, décret, projet de loi à l'Assemblée nationale relatif...
Date : 1962-1966
Importance matérielle : 0.06 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/210114.2235723
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