Notice descriptive

Fédération hypothécaire auprès de la Communauté Économique Européenne.

Cote : 2004 32 151
Ancienne cote : 2004_032_056
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Filiales ou associations avec des sociétés extérieures.
Présentation du contenu :

Projet de création et législation européenne : statuts, notes, comptes rendus, ordre de mission, rapports, correspondance.

Date : 1967-1977
Importance matérielle : 0.06 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/210101.2235702


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