Notice descriptive

Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32.
- Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général.
  - Administration générale.
    - Affaires juridiques.

Affaires judiciaires.

Cote : 2004 32 144

Ancienne cote : 2004_032_051 ; 2004_032_052

Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Affaires juridiques.

Présentation du contenu :

Dossier 1 : controverse sur la violation des statuts et des obligations sur le Crédit foncier de France.

Enquêtes et jugements : brochures explicatives, notes, placards, libelles et pamphlets, correspondance (1883-1897).

Dossier 2 : procès...

Date : 1869-1911

Importance matérielle : 0.09 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/210094.2235693

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32.

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