Notice descriptive
Études juridiques.
Cote : 2004 32 143
Ancienne cote : 2004_032_051
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Affaires juridiques.
Présentation du contenu : 
Consultations auprès des avocats et décisions du gouverneur : avis, notes, brochures, journal La Gazette des Tribunaux, loi relative aux titres aux porteurs, comptes rendus d'audiences, extrait des minutes du greffe de la Cour impériale de...
Date : 1856-1901
Importance matérielle : 0.09 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/210093.2235692
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