Notice descriptive
Projet de création du crédit foncier et statut de la société.
Cote : 2004 32 115
Ancienne cote : 2004_032_049
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Fondation de la société.
Présentation du contenu :
Assemblée législative et instruction : rapport de M. CHEGARAY, exposé des motifs, lois, décrets, charte (charte en anglais) et traité du Crédit foncier de France (registres).
Date : 1851-1983
Importance matérielle : 0.084 ml
Type de document : registre
Identifiant ARK : ark:/60879/210067.2235653
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