Notice descriptive
Prêts conventionnés (prêts pour l'accession à la propriété et prêt pour l'accession sociale).
Cote : 2004 32 31
Ancienne cote : 2004_032_017
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Activités du Crédit foncier de France. > Études et réglementations. > Prêts.
Présentation du contenu : 
Instruction : avis aux organismes prêteurs et aux services internes, presses, circulaires, fiche de renseignement sur les prêts locatifs aidés, journal interne Foncier mensuel, notes, questionnaire, amendements, projet de loi à l'Assemblée...
Date : 1986-1997
Importance matérielle : 0.084 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/209982.2235541
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